L’ aide prend la forme d’un crédit d’impôt lorsque les dépenses ont été acquittées par les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune. Ces bénéficiaires doivent exercer une activité professionnelle ou être inscrits comme demandeurs d’emploi depuis au moins 3 mois pendant l’année des dépenses.
L’aide prend la forme d’une réduction d’impôt pour toutes les personnes non concernées par le crédit d’impôt à condition d’être imposable sur le revenu.
Les dépenses sont éligibles à cet avantage fiscal dans la limite de 12000 € par an et par foyer fiscal.
Ce plafond est éventuellement majoré de 1 500 € par enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, vivant sous le toit du contribuable, sans toutefois pouvoir excéder 15 000 €.
Activités ouvrant droit à avantage fiscal sous conditions de plafond de l’assiette des prestations :
Petits travaux de jardinage :
3000 € / an / foyer fiscal
Assistance informatique et Internet :
1000 € / an / foyer fiscal
